Le 22 octobre 2011, le président de la République française et la chancelière fédérale allemande ont annoncé le lancement d'un programme de 584 millions d'euros (624 millions de francs) pour aider à lutter contre le changement climatique en Europe. Ce programme sera géré par l'Agence française de développement (AFD) et l'Union européenne (UE). Les deux parties ont convenu de verser les fonds sur un compte commun, ce qui permettra de faire des économies, a annoncé aujourd'hui l'UE dans un communiqué. Le projet comprend les mesures suivantes:
Le nouveau programme a été annoncé après un accord conclu l'année dernière sur les objectifs climatiques de l'Union européenne et des pays de l'UE, y compris la France. La France a promis de réduire ses émissions de carbone de 40 % par rapport à 1990 d'ici à 2030 et de parvenir à une économie neutre en carbone à l'horizon 2050. Les objectifs ont été acceptés par tous les pays de l'UE et les États membres.
L'accord de Paris appelle les pays de l'UE à réduire leurs émissions de carbone et à investir dans les technologies environnementales qui permettent d'atténuer les effets du changement climatique. Les pays de l'UE ont convenu de réduire leurs émissions de carbone à hauteur de 45 % en 2030 par rapport à 2005. Les objectifs sont également appelés à être atteints, en ce qui concerne les émissions de carbone, dans le cadre de l'Accord de Paris et grâce à un effort conjoint des pays de l'UE et de l'UE.
Le ministre français de l'Environnement, Philippe Martin a signé ce matin à Paris avec son homologue allemand, Günther Oettinger un mémorandum d'entente dans le cadre du programme Mégalis, dont l'objectif est de soutenir des projets de développement et d'innovation liés aux nouvelles technologies environnementales.
Le programme de Mégalis comprend 26 projets dans cinq secteurs d'activité différents, qui ont tous été sélectionnés dans le cadre de l'appel d'offres pour les projets de développement. Les projets d'innovation seront également choisis à partir de l'appel d'offres pour les projets de développement.
Ce sont tous des projets de développement et d'innovation, dont les montants totaux s'élèvent à 584 millions d'euros.
Il s'agit de projets de recherche-développement dans les domaines de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, de la gestion des déchets et des infrastructures vertes. Le financement sera géré par l'AFD, qui en assumera la majeure partie.
Ces projets ont été sélectionnés par un appel d'offres sur les projets de développement, lancé en octobre 2011 par le gouvernement français. Ils ont été choisis en raison de leur caractère innovant et de leur potentiel d'économies d'énergie et de réduction des émissions.
Ces projets concernent l'innovation dans la construction de logements et de logements, le développement de produits et de solutions pour l'environnement bâti, les énergies renouvelables, ainsi que la réduction des émissions de carbone et l'efficacité énergétique dans le secteur du transport.
Le 18 décembre 2011, le ministre français de l'Environnement, Philippe Martin, et son homologue allemand, Günther Oettinger, ont signé à Berlin un accord de coopération concernant les activités du programme Mégalis.
Cet accord a pour objectif de faciliter la mise en œuvre de projets communs en Europe pour le développement d'infrastructures vertes, la planification énergétique, la réduction des émissions de carbone et la gestion des déchets.
L'accord a été signé par Günther Oettinger et Philippe Martin lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande à Paris. Il a été signé par Günther Oettinger et Philippe Martin lors de la visite officielle de la chancelière fédérale allemande à Paris.
Les projets sélectionnés par l'AFD et l'Union européenne seront mis en œuvre en France. Les deux parties ont convenu que l'Agence française de développement et l'Union européenne financeront ensemble le financement de tous les projets sélectionnés.
L'AFD fournira environ 448 millions d'euros, l'Union européenne 140 millions d'euros et le gouvernement français 140 millions d'euros pour les projets de développement.
L'Agence de financement pour la transition énergétique (FFT), qui a été créée pour soutenir les investissements dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et le changement climatique, a été créée en 2011 par le gouvernement français. Elle a déjà reçu un financement d'environ 1,5 milliard d'euros.
Ce financement a été fourni par le gouvernement français, l'Union européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI). Il a été utilisé pour financer un certain nombre de projets dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, de la réduction des émissions de carbone, de la gestion des déchets et de la planification énergétique.
La France et l'Allemagne ont convenu de renforcer la FFT pour qu'elle puisse également gérer les fonds d'investissement pour le financement de la transition énergétique.
En 2011, la France et l'Allemagne ont décidé de créer un fonds commun pour financer l'investissement dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et le changement climatique.
Le fonds d'investissement pour la transition énergétique est un fonds de capital-risque de 500 millions d'euros créé conjointement par la France et l'Allemagne. Il a été créé à partir des ressources existantes du programme Mégalis et sera financé par un apport de 584 millions d'euros.
Le gouvernement français a proposé de créer le fonds commun en 2011, afin de pouvoir financer à la fois les projets de développement et les projets d'innovation dans les domaines de la réduction des émissions de carbone et du changement climatique. L'Agence française de financement pour la transition énergétique a été créée en tant que fonds commun.
Le fonds d'investissement pour la transition énergétique a été créé à partir des ressources existantes du programme Mégalis et sera financé par un apport de 584 millions d'euros.
Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté par le gouvernement français, a été adopté par le parlement français le 11 juillet 2013. Il prévoit une réduction de 40 % des émissions de carbone par rapport à 1990 d'ici 2030 et la réalisation d'économies d'énergie d'au moins 30 %.
Le gouvernement français a l'intention de réduire ses émissions de carbone et de réduire les émissions de carbone par la promotion de l'innovation et le développement d'infrastructures nouvelles et à faible émission de carbone. Les projets de développement dans le secteur des énergies renouvelables devront utiliser des technologies innovantes et réduire les émissions de carbone. Les projets d'innovation dans la gestion des déchets et dans la planification énergétique devront utiliser des technologies innovantes et réduire les émissions de carbone. Les projets de développement et d'innovation dans les transports devront utiliser des technologies innovantes et réduire les émissions de carbone. Les projets de développement et d'innovation dans la production d'énergie devront utiliser des technologies innovantes et réduire les émissions de carbone. Les projets de développement et d'innovation dans la production de biocarburants devront utiliser des technologies innovantes et réduire les émissions de carbone.
Le projet de loi sur la transition énergétique est le résultat des négociations entre le gouvernement français et l'UE. Le projet de loi vise à accélérer la transition vers une économie durable et écologique et à promouvoir l'innovation dans les domaines de l'efficacité énergétique, de la réduction des émissions de carbone, de la production d'énergie renouvelable et de la gestion des déchets.
La France et l'Allemagne ont sélectionné des projets de développement et d'innovation dans cinq secteurs d'activité différents.
L'AFD a été sélectionnée comme le principal partenaire financier du projet Mégalis.
